Mise à jour sur les restrictions chinoises à l'exportation

À la suite des récents développements dans les négociations commerciales entre la Chine et les États-Unis le jeudi 30 octobre, nous vous informons d’un changement important dans la réglementation sur l’exportation des matériaux de terres rares. Ces développements affectent à la fois l’approvisionnement en aimants et celui des machines et systèmes intégrant des composants magnétiques.

Plus tôt cette année, le ministère chinois du Commerce a introduit de nouvelles directives à l’exportation dans le cadre de l’Avis n° 18. Ces règles, en vigueur depuis le 4 avril 2025, imposent une licence d’exportation pour les produits contenant des terres rares lourdes (HRE), telles que le dysprosium, le terbium et le samarium. Le 9 octobre, des mesures supplémentaires ont été annoncées. Cependant, lors du récent sommet Chine–États-Unis, il a été décidé de suspendre temporairement ces mesures supplémentaires, ce qui a été confirmé le 7 novembre via l’Avis 70.

Remarque importante : L’Avis n° 18 reste pleinement en vigueur. La situation ne s’est donc ni détériorée ni améliorée.
 

Conséquences pour nos livraisons

Pour Goudsmit et ses clients, cela implique :

• Pour les aimants contenant des HRE, une licence d’exportation doit encore être demandée pour chaque commande. Le délai de traitement est généralement de 6 à 12 semaines, voire plus en cas de contrôles supplémentaires.
• Les clients qui conçoivent ou utilisent des produits contenant des aimants HRE doivent fournir un certificat d’utilisateur final (EUC).
• Pour les aimants sans HRE, l’incertitude demeure en raison de l’augmentation des inspections tierces et des contrôles douaniers ponctuels dans divers ports, entraînant des délais de dédouanement imprévisibles.
• Les fournisseurs chinois ont besoin de temps pour mettre en œuvre les récents changements. L’adaptation des nouvelles procédures — en production comme en douane — peut donc prendre un certain temps.
• La situation est actuellement dynamique ; l’interprétation et l’application des règles peuvent varier au jour le jour.

Nous vous conseillons toutefois d’examiner avec nous des alternatives sans HRE. Les autres dispositions de l’Avis n° 18 restent inchangées. Celles-ci ont déjà été expliquées par Goudsmit. Ces facteurs peuvent avoir des conséquences sur les délais de livraison, la disponibilité et les coûts des composants et systèmes magnétiques.
 

Notre approche

Les mesures du gouvernement chinois échappent à notre contrôle (force majeure). Néanmoins, nous faisons tout notre possible pour limiter leurs conséquences pour nos clients. Nous suivons de près la situation et collaborons avec nos fournisseurs et partenaires de la chaîne afin de garantir la continuité des livraisons. Nous effectuons actuellement une analyse d’impact approfondie pour évaluer les conséquences spécifiques sur nos produits et nos livraisons. Dès que nous aurons plus de clarté, nous reviendrons vers vous.

Avez-vous déjà reçu des messages de vos propres fournisseurs ou des questions concernant ces évolutions ? N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel chez Goudsmit.